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Autorité régionale de transport métropolitain: Malgré le faux départ, statu quo pour les services

Des fonctions qui devaient être assumées à partir du 1er juin par la nouvelle Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) ne le seront pas car la nouvelle entité est dans l’impossibilité de percevoir des revenus. L’ARTM n’a même pas encore un compte de banque. Ni de trésorier, d’ailleurs. Ni de président de son conseil d’administration.

Les sociétés de transports collectifs de la grande région de Montréal devront donc continuer de fournir les services prévus après le 1er juin même si elles n’ont pas d’entente de services ni d’accord de financement avec les autorités métropolitaines responsables, parce que celles-ci sont inopérantes.

Dans une lettre envoyée le 25 mai aux sociétés de transport de Montréal, de Laval et de l’agglomération de Longueuil, le président du comité de transition responsable de la mise en place de l’ARTM, Paul Côté, a sommé les transporteurs de « maintenir le statu quo » quant aux services qui seront offerts aux usagers à compter de jeudi jusqu’à ce que cette nouvelle entité « soit pleinement opérationnelle ».

Cela pourrait prendre encore plusieurs mois.

Dans sa lettre du 25 mai, M. Côté ordonne aussi aux sociétés de transports collectifs de la grande région de Montréal de « poursuivre la perception des recettes tarifaires, des subventions provenant de divers paliers de gouvernement, des contributions municipales et [de continuer] la promotion du transport collectif ».

Une gouvernance sans gouvernants

Les problèmes de la « nouvelle gouvernance des transports collectifs métropolitains » découlent entièrement de l’inaction du gouvernement du Québec, qui tarde, pour des raisons inexpliquées, à pourvoir sept postes au conseil d’administration de l’ARTM, qui comptera 15 membres, dont celui de la présidence du nouvel organisme.

En vertu de la loi 76, qu’il a fait adopter en mai 2016, le gouvernement Couillard avait pourtant l’obligation de pourvoir ces sept postes au moins quatre mois avant le début des activités de l’ARTM. Ces administrateurs indépendants auraient donc dû être nommés par le conseil des ministres le 1er février dernier, au plus tard.

Les huit autres membres du conseil, dont la nomination relevait de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), sont connus depuis novembre 2016.

L’absence des sept administrateurs devant être nommés par le gouvernement rend la nouvelle autorité régionale des transports collectifs inopérante et plonge l’ensemble des services de transports collectifs de la grande région métropolitaine dans une phase étrange de transition prolongée.

En vertu de la nouvelle gouvernance qui devait se mettre en place le 1er juin, la Société de transport de Montréal (STM), la Société de transport de Laval (STL) et le Réseau de transport de Longueuil (RTL) deviennent de simples opérateurs de services, sous la direction de l’ARTM. En théorie, à compter de jeudi, les services offerts par ces trois sociétés de transport devaient faire l’objet d’un contrat de service approuvé par l’ARTM, et les activités des transporteurs devaient être financées par l’ARTM en fonction des services offerts aux usagers.

Or, les plans de service des trois sociétés, déposés auprès du comité de transition de M. Côté, sont toujours en négociations et n’ont pas été approuvés par l’ARTM, puisque celle-ci est inopérante. Et le financement des services qui seront offerts à compter du 1er juin, et qui pourraient totaliser jusqu’à 1,7 milliard par an, n’a pas non plus fait l’objet de quelque entente que ce soit, puisque les plans ne sont pas approuvés.

« Une simple précaution »

Le président du comité de transition qui mènera à la mise en place de l’ARTM, Paul Côté, assure que le départ cahoteux de cette nouvelle gouvernance des transports collectifs n’aura pas d’effet sur les usagers du métro, des trains de banlieue et des services d’autobus à Montréal et dans les banlieues. Les services des sociétés de transport seront offerts tels qu’ils avaient été prévus dans les plans des services déposés par les transporteurs.

La lettre du 25 mai, ajoute-t-il, est une « simple précaution légale, de base ».

« Nous leur avons simplement envoyé une directive disant qu’en l’absence d’entente entre nous, ils ont l’obligation de maintenir les niveaux de services actuels. Ils ne peuvent pas prétendre que parce qu’il n’y a pas de contrat, il n’y aura pas de service », a-t-il expliqué hier.

« Quand on pourra opérer, ajoute-t-il, que l’ARTM aura un compte de banque, les effectifs pour le faire et les contrats de services signés, on va faire une rétroaction au 1er juin et on va balancer les livres. C’est aussi simple que ça. »

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