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Loi modifiant le Code civil du Québec afin de protéger les droits des locataires ainés : une victoire pour les aînés à faible revenu

MONTRÉAL, le 3 juin 2016 /CNW Telbec/ – Quatre des principales associations d’aînés et de retraités du Québec unissent leurs voix pour souligner le travail entamé en 2015 par la députée de Gouin, Françoise David et la collaboration du gouvernement du Québec sur les droits des locataires aînés. L’adoption du projet de loi 492, Loi modifiant le Code civil du Québec afin de protéger les droits des locataires ainés, représente un avancement considérable pour les aînés à faible revenu. Ce projet de loi modifie les conditions de la reprise de logement et de l’éviction prévues dans le Code civil afin de protéger les droits des aînés.

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