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Plus d’un an après l’abolition des frais accessoires, environ 15 % des cliniques inspectées par Québec ont été prises en défaut d’exiger des frais illégaux à leurs patients.
Les enquêteurs de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) ont visité 154 cliniques depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles en décembre 2016. Ils ont constaté que plusieurs cliniques continuaient de facturer des frais accessoires désormais interdits.
Ils font notamment payer les patients pour des services rendus par une infirmière ou des prélèvements sanguins.
En outre, plusieurs cliniques facturent le transport d’échantillons à des prix plus élevés que ceux prévus par la loi.
Les frais accessoires ont été abolis devant les pressions de patients et d’avocats qui ont introduit des recours collectifs. Le gouvernement fédéral a également talonné Québec, puisque ces frais allaient à l’encontre de la Loi canadienne sur la santé.
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