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Une baisse d’impôt pour les dirigeants d’entreprises

Publié le 21 février 2017 à 11h26 | Mis à jour à 11h26

Tommy Chouinard
La Presse

Le gouvernement Couillard annonce un allègement fiscal pour les dirigeants d’entreprises afin de les inciter à rester au Québec et à venir s’y installer.

Il crée également un « Groupe d’initiative financière » pour protéger les sièges sociaux québécois et appuyer les entreprises d’ici à faire des acquisitions à l’étranger.

Il étend l’allègement fiscal pour le transfert d’entreprises familiales à tous les secteurs de l’économie. La mesure s’appliquera rétroactivement au 18 mars 2016 et devrait coûter 50 millions par année. Elle était limitée jusqu’ici au secteur primaire et manufacturier.

Dans le cas des dirigeants d’entreprises, Québec impose à l’heure actuelle plus fortement que les autres provinces les revenus provenant des options d’achat d’actions, qui composent une partie importante de leur rémunération. Le taux de déduction est de 25 %. Québec le fait passer à 50%, le même que dans le reste du Canada.

« Il ne s’agit pas de donner des avantages aux dirigeants d’entreprises plus importants qu’ailleurs. C’est de ne pas donner de désavantages », a soutenu le premier ministre en conférence de presse mardi. À l’heure actuelle, « il y a littéralement des dirigeants d’entreprises qui déménagent du Québec pour faire leur déclaration (de revenus) en Ontario spécifiquement cette raison ».

Son annonce survient au même où sa réforme du « crédit d’impôt en raison de l’âge » suscite un tollé. Il reporte l’âge d’admissibilité à cette mesure, ce qui prive certains aînés à faible revenu d’un montant pouvant aller jusqu’à 500 $. Le gouvernement laisse entrevoir des « mesures de compensation » pour les plus vulnérables ou encore remettre sa réforme à plus tard.

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« Il ne s’agit pas de donner des avantages aux dirigeants d’entreprises plus importants qu’ailleurs. C’est de ne pas donner de désavantages », a soutenu le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, en conférence de presse mardi. À l’heure actuelle, « il y a littéralement des dirigeants d’entreprises qui déménagent du Québec pour faire leur déclaration (de revenus) en Ontario spécifiquement cette raison

Philippe Couillard s’est défendu de privilégier les mieux nantis au détriment des plus pauvres. « Ce qu’on fait tout simplement, ce n’est pas de donner davantage aux détenteurs d’options, c’est d’avoir le même terrain de jeu que le reste du Canada. Si quelqu’un prend la décision à cause de l’état actuel des choses de ne pas faire sa déclaration de revenus au Québec, personne n’y gagne. Ça ne fait pas d’argent dans nos coffres pour soutenir nos services et les crédits d’impôt aux plus vulnérables », a-t-il expliqué. Son allègement fiscal pour les dirigeants d’entreprise serait à coût nul pour l’État selon lui.

Rappelons que Québec a bonifié le crédit d’impôt destiné aux « travailleurs d’expérience » en contrepartie de sa révision du crédit d’impôt en raison de l’âge.

Le « Groupe d’initiative financière » est formé d’Investissement Québec, des trois fonds fiscalisés et de représentants du secteur financier. Il pourrait par exemple présenter une offre afin de conserver la propriété québécoise d’une entreprise lorsqu’une société étrangère tente de l’acheter.

« Il ne s’agit pas d’aller contre le conseil d’administration ou le propriétaire qui décide de faire une transaction, c’est leur droit le plus strict de le faire, mais de faire en sorte qu’on leur présente des alternatives. Ce n’est surtout pas envoyer le message de fermeture de l’économie du Québec », a affirmé M. Couillard.

Dans les dernières années il y a eu plus d’achats d’entreprises étrangères par des sociétés québécoises (173 pour une valeur de 55,9 milliards entre 2012 et 2016) que de ventes d’entreprises d’ici à des intérêts d’ailleurs (71 pour une valeur de 17,3 milliards).

Par ailleurs, Québec reporte pour un maximum de 20 ans le paiement de l’impôt lors d’une vente présumée d’actions d’une entreprise cotée en bourse, comme lors du décès du propriétaire. « Quand un fondateur décide de passer la main à la prochaine génération, il faut s’assurer que ce ne soit pas plus avantageux de vendre l’entreprise à l’étranger pour avoir des liquidités immédiatement en raison des règles fiscales », a expliqué M. Couillard.

Toutes ces annonces, de nature fiscale en bonne partie, surviennent généralement au moment du budget, en mars. Philippe Couillard a expliqué qu’il « veut qu’on porte une attention spécifique » à ces mesures « plutôt que de les noyer dans l’ensemble du message budgétaire ».

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