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Marion Lenko, 99 ans, demeure au CHSLD Vigi Santé de Dollard-des-Ormeaux, à Montréal. Elle est alitée, reçoit des soins 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, entend mal, et ses capacités cognitives sont diminuées. Pourtant, elle est menacée d’être poursuivie au criminel pour avoir omis de se présenter comme jurée.
L’avis de convocation pour participer le 9 janvier à une séance de sélection d’un jury a d’abord été envoyé au CHSLD Vigi Santé. Puis, une lettre a été envoyée chez son beau-fils, le mari de sa fille maintenant décédée, Edward Ritchuk.
Au début, j’ai pensé que c’était une blague!
Après avoir compris que la convocation était bien réelle, il a fait suivre la lettre au fils de Mme Lenko, qui en est le tuteur légal, mais qui vit en Floride, aux États-Unis. Il semble que ce dernier n’ait cependant jamais répondu à la convocation, omettant du même coup de demander une exemption pour sa mère.
« Enfin, cette semaine, j’ai reçu une lettre du ministère de la Justice avisant que ma belle-mère devait paraître en cour le 31 janvier sans quoi des procédures judiciaires seraient entamées contre elle. »— Une citation de Edward Ritchuk
Il a alors composé le numéro de téléphone fourni dans la lettre, mais est tombé sur un système automatisé et assure ne pas avoir été en mesure de parler à qui que ce soit.
De ce qu’il en comprend, quelqu’un doit aller en cour en personne, mais il ne peut pas le faire lui-même. C’est le fils de Mme Lenko, qui vit à plus de 2400 km de Montréal, qui doit représenter sa mère.
Une situation difficile pour Edward Ritchuk, qui ne veut pas abandonner sa belle-mère. Il la connaît depuis 1972 et est resté en contact avec elle après la mort de son épouse, mais il se sent coincé et ne sait pas comment l’aider.
Surtout, il a du mal à croire qu’aucune vérification sur l’état de sa belle-mère n’a été faite avant de lui envoyer une convocation pour une séance de sélection d’un jury.
Des procédures conformes à la loi
Selon la porte-parole du ministère de la Justice, Isabelle Boily, une personne peut être dispensée de ses devoirs de juré ou jurée si des circonstances l’empêchent de remplir ses obligations.
Il faut alors demander une exemption en remplissant le formulaire reçu avec l’avis de convocation, a-t-elle écrit par courriel. Le formulaire doit ensuite être envoyé avec des pièces justificatives dans les 20 jours suivant la réception de la convocation.
Les personnes de 65 ans et plus peuvent aussi demander cette exemption en appelant le bureau du shérif durant la même période de 20 jours. Un membre de la famille peut appeler au nom de la personne convoquée, assure Isabelle Boily.
Selon René Verret, avocat criminaliste et ancien procureur de la Couronne, ce qui arrive à Mme Lenko est tout à fait conforme à la loi.
« C’est ce que la loi prévoit, tout simplement. Une personne qui veut être exemptée doit présenter une demande […] Il faut absolument répondre. »— Une citation de René Verret, avocat criminaliste et ancien procureur de la Couronne, en entrevue à RDI
Il n’est toutefois pas trop tard pour la dame de 99 ans, assure-t-il. Sa famille a jusqu’au 31 janvier pour présenter une demande d’exemption.
C’est honteux
Eric Sutton, aussi avocat criminaliste, doute cependant qu’un simple appel au bureau du shérif soit suffisant. De ce que j’en comprends, la famille a tenté d’appeler, en vain.
Et maintenant, elle fait face à la possibilité de devoir payer une amende ou même d’être emprisonnée. Je l’ai vu dans les documents. C’est assez dur pour une femme de 99 ans. C’est honteux.
Aucun des deux avocats n’a précisé si Edward Ritchuk ou quelqu’un au CHSLD aurait pu répondre à l’avis de convocation ou s’il fallait absolument que ce soit son fils qui s’en occupe.
Eric Sutton souligne cependant que les convocations sont envoyées par le bureau du shérif en se basant sur la liste électorale, qui comprend tous les citoyens de 18 ans et plus, sans tenir compte de la date de naissance.
