AQDR Laval-Laurentides Ensemble défendons nos droits !
On a tout entendu depuis 10 jours : « Barbarie. C’était pas prévu. Pourquoi la juge fait ça ? Maladroit. On n’a pas demandé ça. Rajoutez une ministre complètement dépassée. Quelle inutile période de confusion ! »
Pause ! Peut-on, au Québec, pour une fois, nommer précisément les choses.
Je cite la juge Beaudoin :
« [744]… l’inconstitutionnalité de celle-ci [la mort raisonnablement prévisible] ramène l’état du droit à ce qu’il était au Canada à la suite de l’arrêt Carter et ne crée donc pas un vide juridique… »
Pour plus d’informations, veuillez lire la suite de l’article sur La Presse.
