Le Québec redistribue bien davantage la richesse qu’ailleurs

Une nouvelle étude vient le confirmer : la fiscalité du Québec est nettement plus généreuse qu’ailleurs envers les familles modestes ou avec enfants, mais passablement plus pingre envers les riches.

Ces conclusions, limpides, sont tirées d’une nouvelle étude de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke. En soi, ces constatations ne sont pas nécessairement surprenantes, puisque d’autres études avaient tiré des conclusions semblables. Néanmoins, l’étendue de l’analyse à 26 différents cas de contribuables et 35 nations de l’OCDE (1) vient renforcer ces observations.

Essentiellement, l’étude conclut que la charge fiscale nette des Québécois est plus lourde qu’ailleurs pour 20 des 26 situations analysées, tandis qu’elle est plus favorable dans six cas. Surtout, elle confirme que ce sont les familles avec enfants ou celles dont les revenus sont modestes qui sont gagnantes.

Pour faire leur analyse, les chercheurs Luc Godbout et Suzie St-Cerny ont comparé non seulement l’impôt sur le revenu, mais également les diverses charges sociales facturées aux contribuables (assurance-emploi, Régie des rentes, etc.). De plus, les prestations reçues par les familles ou autres bénéficiaires ont été prises en compte, ce qui donne la charge fiscale nette.

Cette méthode est dans son ensemble plus avantageuse pour le Québec, puisque bien des pays de l’OCDE ont de lourdes charges sociales en plus de l’impôt et pas autant d’allocations pour enfants, par exemple.

De fait, quand on compare uniquement l’impôt sur le revenu (incluant le fédéral), les contribuables du Québec sont plus imposés que la moyenne pour les 26 cas analysés, parfois de beaucoup. La situation s’améliore passablement quand on prend la charge fiscale nette.

Chaque année, faut-il savoir, l’OCDE compare cette charge fiscale nette dans les divers pays. Pour ce faire, l’OCDE fait ses comparaisons selon un multiple du salaire moyen de chaque pays. Cette méthode lui permet d’éviter les difficultés de conversion de monnaies ou des différences des coûts de la vie.

Le hic, c’est que l’OCDE limite son analyse aux revenus moyens ou faibles. Au Québec, le revenu moyen qui sert de base de comparaison est donc de 46 364 $ et le revenu maximal, d’environ 77 400 $, même pour un couple. Les chercheurs de l’Université de Sherbrooke ont donc demandé à l’OCDE de lui fournir les chiffres des 35 nations pour lui permettre d’élargir l’analyse afin d’inclure les plus hauts revenus (jusqu’à 325 000 $ au Québec).

Ainsi, en 2015, c’est au Chili que le célibataire gagnant le salaire moyen avait la charge fiscale nette la plus faible, à 7 % du salaire, et en Belgique où cette charge est la plus élevée, à 42 %. Le Québec arrive au 20e rang sur 35, avec un taux de 26,4 % du salaire. La moyenne est de 25,5 %.

La situation se dégrade au fur et à mesure que le salaire du célibataire augmente. À cinq fois le salaire moyen, le Québec tombe au 23e rang, avec un taux de 43,2 %, soit plus de quatre points au-dessus de la moyenne (38,9 %). Comme dans la plupart des 26 cas de contribuables, le Québec devance néanmoins les pays nordiques (Danemark, Suède, Finlande), de même que la Belgique (souvent dernière) et l’Italie.

2e rang des plus généreux au monde

Le portrait change du tout au tout pour les familles modestes. Le Québec est au deuxième rang des plus généreux pour les familles monoparentales à faible revenu qui ont des enfants. Une telle famille qui ne touche que les deux tiers du salaire moyen a une charge fiscale nette négative ou, autrement dit, les mesures sociales redressent son salaire de 29 %. Le Québec est aussi le plus généreux des 35 nations pour les couples avec deux enfants qui touchent un seul salaire moyen.

Selon l’étude, la situation des Québécois avec des enfants demeure souvent plus avantageuse qu’ailleurs même lorsque les revenus du couple atteignent 2,5 fois le salaire moyen (ce serait environ 116 000 $ au Québec). Au-dessus de cette limite, toutefois, l’écart se creuse en défaveur des Québécois.

Au regard de cette étude, il est possible de dire que le Québec redistribue bien davantage la richesse qu’ailleurs dans le monde, surtout pour les ménages avec des enfants.

Et cet effet s’est encore accentué avec les récentes mesures du gouvernement fédéral (imposition plus forte des 1 % plus riches, instauration de l’allocation canadienne pour enfants, etc.).

Il serait bon que les partis politiques prennent note de cette étude avant d’annoncer de nouvelles mesures.

Pas si loin des États-Unis !

Cela dit, bien que les riches du Québec paient davantage que la moyenne des 35 nations, la charge fiscale nette n’est pas toujours très éloignée de nos principaux concurrents.

Par exemple, prenons un couple sans enfant avec deux revenus totalisant cinq fois le salaire moyen, ce qui équivaut à 231 820 $ au Québec. La charge fiscale nette de ce couple équivaut à 36,4 % de son revenu, contre 37,1 % en France, 34,8 % au Royaume-Uni et 34 % aux États-Unis. Le Canada est à 32,5%, au 12e rang mondial pour ce type de contribuables.

(1) 34 pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, plus le Québec