AQDR Laval-Laurentides Ensemble défendons nos droits !
Un an est passé depuis que, le 31 janvier 2022, les 200 locataires de la Résidence Mont-Carmel ont reçu des avis d’éviction de la part du nouveau propriétaire, Henry Zavriyev. Comme vous le savez, madame la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, celui-ci comptait ainsi mettre fin au 31 juillet 2022 à la certification RPA (résidence privée pour aînés) pour faire de l’immeuble un complexe de logements locatifs multigénérationnel, contrairement à ce qui était prévu au contrat de vente de l’immeuble.
Mais c’était sans compter sur la détermination d’une soixantaine de résidents fermement décidés à ne pas courber l’échine et à faire valoir leurs droits. C’était aussi sans compter sur l’appui considérable que cette résistance allait recueillir dans l’espace public, appui dont ont fait écho à plusieurs reprises les médias à la grandeur du Québec. Soulignons également les appuis récoltés sur le plan politique, notamment auprès de la Ville de Montréal ainsi qu’auprès de la députée du comté, Manon Massé.
Malgré cet élan et ce soutien, un an, c’est long, alors qu’au quotidien les résidents se trouvent confrontés à l’insécurité, à la dégradation de leur milieu de vie, et surtout à l’insouciance et au mépris du propriétaire quant à leurs droits et leur dignité.
Il y a urgence d’agir, madame la ministre Sonia Bélanger.
Comme la plupart d’entre nous l’avons fait en mai dernier, nous nous joignons aux résidents de Mont-Carmel pour réclamer que votre gouvernement assume pleinement ses responsabilités, use de son pouvoir d’intervention et si nécessaire se dote de nouveaux pouvoirs en ce qui concerne le dossier prioritaire de l’hébergement des personnes aînées. Sachant le parcours du combattant vécu depuis un an par les résidents de Mont-Carmel, notamment sur le plan judiciaire, il est inconcevable que l’on soit obligé de passer par toutes ces procédures pour faire valoir ses droits. Nous croyons que vous partagez cet avis.
Si nous faisons partie d’un grand nombre de personnes et d’organisations qui soutiennent cette lutte, c’est parce que celle-ci ne se limite pas à la seule sauvegarde de cette RPA. Elle vise également à ce que soient mises en place des mesures et que des alternatives au modèle actuel soient développées dans le but d’éviter que d’autres personnes hébergées en RPA ne subissent le même sort que les résidents de Mont-Carmel.
Des solutions
C’est ce qui a amené de nombreuses personnes à les accompagner dans leurs démarches judiciaires en assistant à plusieurs audiences qui ont eu lieu en Cour supérieure et à la Cour d’appel. C’est aussi ce qui a été à l’origine de la campagne de signature de la pétition Respect des droits des locataires des résidences privées pour aînés lancée au printemps dernier par ces résidents, endossée par plus de 5000 signataires et déposée en mai 2022 à l’Assemblée nationale. Cette pétition demandait d’assurer le respect des droits des locataires des RPA contre les hausses abusives de loyer, l’éviction ou les pertes de services, notamment à la suite d’un changement de propriétaire.
Pour y arriver, des solutions y étaient mises de l’avant, dont l’instauration des obligations liées à la certification des RPA pour maintenir le statut, les services offerts et réguler les coûts des loyers. À ce propos, vous n’êtes sûrement pas sans savoir que les règles en vigueur encadrant la certification d’une RPA font en sorte qu’il est possible pour un propriétaire qui souhaite se défaire d’une certification, comme c’est le cas de l’actuel propriétaire de Mont-Carmel, d’obtenir cette « décertification » par l’envoi d’une simple lettre ou en ne se conformant tout simplement pas aux exigences prévues à ces règles !
Parmi les autres solutions mises de l’avant, mentionnons la mise en place de mesures visant à faciliter l’appropriation et la gestion communautaire ou publique de toute RPA à risque de fermeture ou en défaut face à ses obligations. Il y aurait également lieu de modifier, comme le proposait la pétition, les articles 1955 et 1959 du Code civil du Québec, afin d’assurer la protection des droits des locataires et interdire le changement d’affectation d’un immeuble à logement, à plus forte raison dans le cas d’une RPA.
Comme la plupart d’entre nous l’avons fait en mai dernier, nous nous joignons aux résidents de Mont-Carmel pour réclamer que votre gouvernement assume pleinement ses responsabilités, use de son pouvoir d’intervention et si nécessaire se dote de nouveaux pouvoirs en ce qui concerne le dossier prioritaire de l’hébergement des personnes aînées. Sachant le parcours du combattant vécu depuis un an par les résidents de Mont-Carmel, notamment sur le plan judiciaire, il est inconcevable que l’on soit obligé de passer par toutes ces procédures pour faire valoir ses droits. Nous croyons que vous partagez cet avis.
Si nous faisons partie d’un grand nombre de personnes et d’organisations qui soutiennent cette lutte, c’est parce que celle-ci ne se limite pas à la seule sauvegarde de cette RPA. Elle vise également à ce que soient mises en place des mesures et que des alternatives au modèle actuel soient développées dans le but d’éviter que d’autres personnes hébergées en RPA ne subissent le même sort que les résidents de Mont-Carmel.
Des solutions
C’est ce qui a amené de nombreuses personnes à les accompagner dans leurs démarches judiciaires en assistant à plusieurs audiences qui ont eu lieu en Cour supérieure et à la Cour d’appel. C’est aussi ce qui a été à l’origine de la campagne de signature de la pétition Respect des droits des locataires des résidences privées pour aînés lancée au printemps dernier par ces résidents, endossée par plus de 5000 signataires et déposée en mai 2022 à l’Assemblée nationale. Cette pétition demandait d’assurer le respect des droits des locataires des RPA contre les hausses abusives de loyer, l’éviction ou les pertes de services, notamment à la suite d’un changement de propriétaire.
Pour y arriver, des solutions y étaient mises de l’avant, dont l’instauration des obligations liées à la certification des RPA pour maintenir le statut, les services offerts et réguler les coûts des loyers. À ce propos, vous n’êtes sûrement pas sans savoir que les règles en vigueur encadrant la certification d’une RPA font en sorte qu’il est possible pour un propriétaire qui souhaite se défaire d’une certification, comme c’est le cas de l’actuel propriétaire de Mont-Carmel, d’obtenir cette « décertification » par l’envoi d’une simple lettre ou en ne se conformant tout simplement pas aux exigences prévues à ces règles !
Parmi les autres solutions mises de l’avant, mentionnons la mise en place de mesures visant à faciliter l’appropriation et la gestion communautaire ou publique de toute RPA à risque de fermeture ou en défaut face à ses obligations. Il y aurait également lieu de modifier, comme le proposait la pétition, les articles 1955 et 1959 du Code civil du Québec, afin d’assurer la protection des droits des locataires et interdire le changement d’affectation d’un immeuble à logement, à plus forte raison dans le cas d’une RPA.
Mme Bélanger, les difficultés que rencontrent actuellement les RPA démontrent que le modèle actuel reposant en très grande partie sur le privé doit être revu, non pas sous l’angle des intérêts des propriétaires, mais bien sous l’angle des droits des personnes aînées, dont entre autres le droit à la dignité, le droit à la santé, le droit à la sécurité, le droit au logement. Les résidents de Mont-Carmel souhaitent prendre une part active à l’élaboration de ce modèle. Il faut s’y mettre dès maintenant.
