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Projet de loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives – Un meilleur accès aux renseignements de santé pour un réseau plus performant


QUÉBEC, le 7 déc. 2022 /CNW Telbec/ – Le ministre de la Santé, Christian Dubé, et le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Éric Caire, ont déposé aujourd’hui le projet de loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions. Il s’agit d’un levier important pour exécuter le Plan santé et ainsi améliorer la qualité et l’organisation des soins et des services offerts au Québec.

Ce projet de loi vise essentiellement à favoriser une circulation plus fluide et sécuritaire des renseignements de santé et de services sociaux en fonction de balises bien établies. L’accès à ces renseignements de santé et de services sociaux constitue la pierre angulaire d’un système innovant et performant. Au Québec, les règles qui encadrent les pratiques en matière d’accès aux renseignements de santé et de services sociaux sont dispersées dans plusieurs lois et règlements. Il en découle une complexité qui rend le travail des professionnels de la santé beaucoup plus ardu que nécessaire. En fin de compte, ce sont les Québécois qui écopent de cette absence de cohérence : avec une information limitée, la prise de décision est plus complexe, ce qui allonge les délais et empêche une meilleure organisation des soins.

Les patients seront libérés de la responsabilité d’assurer eux-mêmes la circulation de leurs renseignements et d’en autoriser la transmission entre les différents intervenants à leur trajectoire de soins. La protection des renseignements personnels étant primordiale, des mécanismes sont prévus pour en assurer la confidentialité et la sécurité. Afin d’assurer une cohérence entre les différentes lois qui traitent de l’accès aux renseignements, de garantir un niveau de protection optimal et de faciliter le travail, le projet de loi propose plusieurs changements structurels demandés par les acteurs du terrain.

Citations :

« Le dépôt du projet de loi est une étape importante pour offrir aux Québécois un système de santé plus humain et plus performant en modernisant l’encadrement des renseignements de santé et de services sociaux. Il s’agit d’un des piliers du Plan santé. Un meilleur accès et une circulation plus fluide des renseignements de santé et de services sociaux sont fondamentaux pour fournir des services de qualité, efficaces, efficients et sécuritaires. Les bénéfices seront nombreux à la fois pour les patients, les gestionnaires, les travailleurs de la santé et les chercheurs. »

Christian Dubé, ministre de la Santé

« Une meilleure prise en charge de sa santé passe par un encadrement moderne des renseignements. Notre gouvernement va de l’avant en ce sens afin d’améliorer la qualité des services de santé et des services sociaux offerts aux usagers. En s’assurant que les prestataires de soins aient accès plus rapidement aux renseignements pertinents, les nouvelles mesures proposées par ce projet de loi permettront notamment aux patients de recevoir des soins de meilleure qualité et plus adaptés à leur état de santé. La protection des renseignements personnels est primordiale et des mécanismes sont prévus pour en assurer la confidentialité et la sécurité. »

Éric Caire, ministre de la Cybersécurité et du Numérique

Faits saillants :

  • Notons qu’à la suite du dépôt du projet de loi 19, en décembre 2021, le ministère de la Santé et des Services sociaux a reçu l’avis de plusieurs organismes, lesquels ont souligné la qualité et les avancements du projet de loi. Des précisions ont été apportées à la suite des consultations afin que le projet de loi respecte les plus hauts standards éthiques et de protection. La nouvelle vision en partage et en circulation des données aura un effet concret sur le terrain, notamment par une allocation optimale des ressources et des trajectoires de soins.
  • Le projet de loi propose notamment :
  • d’intégrer dans une seule et même loi toutes les dispositions sur l’accès et la protection des renseignements de santé et de services sociaux et, ainsi, d’en clarifier l’application;
  • d’inclure le secteur privé dans les secteurs assujettis au partage des renseignements;
  • de libérer les patients de la responsabilité d’assurer eux-mêmes la circulation de leurs renseignements entre les différents intervenants à leur trajectoire de soins;
  • de permettre un accès plus direct aux données par les intervenants du réseau;
  • de permettre l’accès aux données pour une gestion plus efficace du système de santé et de services sociaux;
  • d’assouplir les modalités d’accès aux renseignements pour les chercheurs en établissement ou affiliés à un établissement et de créer un Centre d’accès pour la recherche pour traiter les demandes provenant de chercheurs externes au secteur de la santé.

SOURCE Cabinet du ministre de la Santé

Renseignements: Antoine de la Durantaye, Attaché de presse, Cabinet du ministre de la Santé, 418 558-6039; Nathalie St-Pierre, Directrice adjointe, Cabinet du ministre de la Cybersécurité et du Numérique, 418 575-5872

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