Régime de rentes du Québec Québec songe à hausser l’âge minimal de 60 ans

Québec n’a pas pris de décision sur l’âge minimal du Régime de rentes du Québec (RRQ), qui sera l’une des questions examinées dans le cadre de la consultation publique, « étant donné les enjeux liés à la longévité ainsi que l’importance de maintenir en emploi les travailleuses et travailleurs d’expérience et de renforcer la pérennité du Régime », indique un document de consultation déposé hier par le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, à l’Assemblée nationale.

« Les revenus de retraite des prochaines générations de personnes retraitées pourraient être améliorés. De plus, il est possible qu’il y ait un plus grand nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus qui cotisent au RRQ, ce qui pourrait contribuer à stabiliser les cotisations au RRQ », indique le document. La consultation sur le RRQ aura lieu à l’hiver 2017.

Le gouvernement Couillard veut discuter de cet enjeu car « l’âge moyen de retrait du marché du travail » est de 62 ans au Québec, ce qui est « généralement inférieur » au reste du Canada, aux États-Unis et aux pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Actuellement, un prestataire du RRQ reçoit une prestation optimale – soit un taux de remplacement de son revenu de 25 % – s’il demande le début de ses versements à l’âge de 65 ans. Le taux de remplacement du revenu diminue si la prestation est demandée entre 60 et 65 ans. À 60 ans, le taux de remplacement du revenu est de 16 %.

S’il y a des changements à l’âge minimal, Québec suggère le scénario d’un coût « relativement neutre » pour le régime, ce qui éviterait une hausse de cotisations et permettrait sans doute de diminuer les pénalités des prestataires qui choisissent de toucher leur RRQ avant 65 ans.

Trois options de réforme

Dans son document de consultation, Québec présente trois options pour l’avenir du RRQ : le statu quo, la proposition du gouvernement Trudeau acceptée par les neuf autres provinces, et la proposition du gouvernement Couillard rejetée par Ottawa et les autres provinces l’été dernier.

L’option retenue par Ottawa et les autres provinces (à partir de 2019, plein effet en 2025) : le taux de remplacement du revenu passera de 25 % à 33 % et le plafond des gains admissibles, de 58 000 $ à 82 700 $. Le taux de cotisation passera de 9,9 % à 11,9 % d’ici 2023. L’option suggérée par Québec : des modifications identiques, mais seulement pour les personnes gagnant plus de 27 450 $ en 2016 (montant équivalent en 2025 : 36 225 $). Québec ne veut pas imposer de hausse de cotisations au RRQ aux personnes gagnant entre 21 000 et 27 450 $ par an.

S’il ne se prononce pas officiellement, Québec énonce clairement les avantages de sa propre proposition. Québec fait valoir que sa proposition ferait en sorte que les taux de cotisation seraient similaires au Québec à ceux dans le reste du Canada. « En plus de contribuer à accroître les revenus de retraite des personnes ayant une épargne insuffisante, le scénario présenté par le Québec […] vise à protéger le pouvoir d’achat des travailleuses et travailleurs à faible revenu. En somme, l’approche présentée par le Québec […] cible les travailleuses et travailleurs qui sont aux prises avec un réel problème d’épargne », indique le document de consultation.