Soins à domicile: le privé appelé en renfort

Amélie Daoust-Boisvert – Le Devoir – 6 juin 2017

Des centaines d’auxiliaires de santé et de services sociaux, de physiothérapeutes, d’ergothérapeutes et de travailleurs sociaux en provenance du privé sont recherchés pour donner des services à domicile à Montréal et à Laval. Un contrat qui pourrait s’élever à des dizaines de millions de dollars est en cours d’appel d’offres.

Les établissements de santé fusionnés des deux régions ont lancé cet appel, par l’entremise de Sigma Santé, pour plus de 1,5 million d’heures de services par an. C’est l’équivalent de 839 employés à temps plein travaillant 35 heures par semaine.

Impossible de savoir à combien soumissionneront les prestataires privés intéressés. Si tous ces travailleurs étaient payés selon le premier échelon des conventions collectives au public, et qu’il n’y avait aucuns frais administratifs, les coûts seraient de 29 millions de dollars, a calculé Le Devoir.

Pour le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), les « services d’aide à la vie domestique », qui sont principalement concernés, ne sont pas des « soins à domicile », a répondu la responsable des relations avec les médias Marie-Claude Lacasse. Les « prestataires externes » doivent assurer des services « pour certains usagers dont la situation n’est pas complexe ou instable ».

« Il ne s’agit pas d’une privatisation des soins et services », a-t-elle ajouté, « mais bien un encadrement des modalités des appels d’offres pour des services d’aide à la vie domestique […] [pour que ces derniers] soient de qualité et sécuritaires. »

Les établissements de santé répondent que, bien qu’ils souhaitent réduire au minimum le recours au privé, ils en ont besoin pour couvrir des besoins ponctuels. « Si l’ensemble des horaires de travail du personnel est complet, l’établissement se tournera vers un prestataire privé pour les demandes de services en surplus ou les remplacements d’urgence. L’appel au prestataire privé s’effectue donc en dernier recours», a par exemple répondu le CISSS de Laval.

Les auxiliaires au centre de l’appel d’offres

Selon les documents de l’appel d’offres, ces travailleurs du privé seraient appelés à oeuvrer pour les CLSC, les centres de jour, les centres d’hébergement, les ressources intermédiaires, les résidences privées conventionnées, les centres de réadaptation, les centres jeunesse et les hôpitaux des six CISSS et CIUSSS de Montréal et Laval.

Les documents sont disponibles en ligne par l’entremise du système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO).

La majorité des heures de services demandées, soit 1,4 million, concerne des auxiliaires de santé et de services sociaux.

Ces travailleurs ont pour mission d’aider les personnes dans leurs activités quotidiennes à la maison, et de « favoriser l’intégration et la socialisation de l’usager ». Ils aident les usagers pour leur hygiène et la prise de médicaments, par exemple. Ils doivent détenir un diplôme d’études professionnelles.

Le prestataire de service privé s’engagerait en outre à fournir 6800 heures de physiothérapeutes, plus de 10 700 heures d’ergothérapeutes et près de 25 000 heures de travailleurs sociaux.

C’est le CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal qui est le plus gros demandeur dans cet appel d’offres, avec plus de 436 000 heures ou l’équivalent de 239 employés à temps plein, surtout des auxiliaires.

Les établissements se défendent de privatiser les services. Le privé est sollicité « en appoint afin de couvrir certains remplacements et ainsi assurer la continuité des services », a indiqué par courriel la responsable des communications du Centre-Sud, Mélissa Léveillé. Elle a ajouté que son établissement vise à « réduire au minimum un recours à une telle main-d’oeuvre ».

Du côté du Nord-de-l’Île, on est justement en campagne de « recrutement intensif », au public. « Ça fonctionne bien, a indiqué le responsable des communications Hugo Larouche, mais il faut parfois pallier des besoins ponctuels ». L’appel d’offres par Sigma santé a été choisi pour « avoir les meilleurs tarifs possible », a-t-il ajouté.

Les syndicats inquiets

À la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), on ne se souvient pas avoir déjà vu un appel d’offres aussi important pour de la main-d’oeuvre indépendante en soutien à domicile par des auxiliaires. « Nous sommes assez inquiets, a dit en entrevue son président, Daniel Boyer. On nous annonce des investissements, puis on constate que l’argent va aller au privé ! » Le MSSS affirme cependant que les nouveaux fonds ne sont pas concernés.

Selon lui, « on privatise encore les services de santé. C’est toujours la même histoire : que ça coûte le moins cher possible. À quel salaire vont travailler ces gens-là ? ».

La FTQ représente des auxiliaires dans le réseau, mais aussi au privé, dans les entreprises d’économie sociale.

Selon M. Boyer, il y a de plus en plus d’entreprises privées dans ce secteur. « Et si ce ne sont pas des entreprises québécoises, ça pourrait être des entreprises étrangères qui répondent à l’appel d’offres », a-t-il précisé.

Pour les patients, les conséquences sont réelles, a-t-il expliqué, avec un taux de roulement plus élevé au privé ainsi qu’une moins grande concertation avec les autres intervenants.

« On est étonnés et fortement déçus », a dit Carolle Dubé, présidente de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), qui représente les ergothérapeutes, les physiothérapeutes et les travailleurs sociaux du réseau public. « Vraiment, on pensait que le ministère était rendu ailleurs et voulait réduire le recours à la main-d’oeuvre indépendante. »

Alors qu’un autre syndicat, la FIQ, a eu gain de cause devant les tribunaux contre le recours au privé dans le domaine des soins infirmiers dans les hôpitaux, Mme Dubé a affirmé évaluer ses options d’un point de vue juridique.

Elle est d’autant plus déçue que le récent forum sur les soins à domicile avait amené les établissements à s’engager pour améliorer les soins à domicile. « On ne s’attendait certainement pas à ce qu’on aille chercher les nouveaux services au privé ! », a-t-elle dit.

Intitulé « acquisition de services de main-d’oeuvre indépendante pour personnel non infirmier », l’appel d’offres stipule que, pour être considéré, un soumissionnaire devra atteindre un certain niveau de qualité, en plus d’être le moins cher. Si un seul soumissionnaire se qualifie, le processus d’adjudication pourrait avorter.

L’appel d’offres devait se clore lundi, mais la date limite de réception des offres a été reportée au 12 juin.