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Le Québec va signer l’entente sur les transferts en santé avec le gouvernement fédéral, bien que le financement proposé par Ottawa soit « largement insuffisant », ont indiqué trois ministres du gouvernement de François Legault dans une lettre dont Radio-Canada a obtenu des extraits.
Le gouvernement fédéral a annoncé le 7 février qu’il dépenserait 198,6 milliards de dollars sur 10 ans, dont 46,2 milliards de dollars en nouveau financement, pour améliorer les services de soins de santé partout au Canada.
Cela comprend un complément immédiat de 2 milliards de dollars au Transfert canadien en matière de santé (TCS), le transfert fédéral le plus important aux provinces et aux territoires.
Les premiers ministres des provinces et des territoires ont depuis accepté la proposition et entamé des négociations bilatérales, mais tous ont souligné que l’offre était loin de correspondre à ce qu’ils avaient demandé. Jusqu’à présent, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario, le Manitoba et les quatre provinces de l’Atlantique ont signé l’entente avec des accords de principe.
« Le financement fédéral offert est largement en deçà de ce à quoi sont en droit de s’attendre les Québécoises et les Québécois […] Les besoins sont toutefois urgents dans le réseau de la santé et c’est pourquoi le Québec entend se prévaloir de sa part du financement fédéral. »— Une citation de Extrait de la lettre signée par les ministres Eric Girard, Christian Dubé et Jean-François Roberge
Dans leur lettre, les ministres des Finances et de la Santé et le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne ont également tenu à réitérer que la santé est un champ de compétence provinciale.
Bien que largement insuffisant, le gouvernement du Québec entend utiliser ce financement […] pour mettre en œuvre les changements nécessaires en santé. Il entend le faire sans conditions, en ayant la garantie […] que soit pleinement reconnues sa spécificité et sa volonté d’exercer son entière autonomie à l’égard de la planification, de l’organisation et de la gestion de son système de santé
, ont écrit les ministres.
Depuis plus de deux ans, les provinces et les territoires ont fait front commun pour réclamer que le financement fédéral en santé passe de 22 % à 35 % des dépenses, ce qui équivaut à une augmentation d’environ 28 milliards de dollars par année, donc de 280 milliards sur 10 ans.
Ils demandaient également que cet ajustement majeur soit suivi d’une hausse annuelle du TCS de 5 %, ce à quoi a accédé le gouvernement de Justin Trudeau pour une période de cinq ans.
Or, le manque à gagner entre l’offre du gouvernement fédéral et ce qu’espéraient les 13 chefs de gouvernement provinciaux et territoriaux comme ajustement de base pour financer leurs systèmes de santé est de 234 milliards de dollars sur 10 ans.
De l’augmentation de 46,2 milliards de dollars offerte par le fédéral, l’Ontario obtiendrait environ 16 milliards de plus sur 10 ans, tandis que le Québec toucherait quelque 9 milliards après la signature de l’entente.
