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Les propriétaires de résidences privées pour aînés (RPA) qui offrent des soins de santé pourraient appliquer des hausses de loyer plus importantes à leurs locataires, selon un projet de règlement soumis au Conseil des ministres en janvier. Une situation qui préoccupe une association de défense des droits des aînés au Québec.
ZACHARIE GOUDREAULT
Actuellement, le Tribunal administratif du logement (TAL) prévoit le même calcul dans ses recommandations en matière d’augmentation des loyers dans les RPA que dans les immeubles locatifs traditionnels. Or, le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA) réclame depuis des années que la hausse rapide des soins de santé offerts dans les RPA puisse être prise en compte dans l’augmentation des loyers de leurs résidents.
« On demandait un calcul spécifique pour les RPA », explique le président du conseil d’administration du regroupement, Hugo Boucher, en entrevue au Devoir mercredi.
Une demande qui a été entendue. Un projet de règlement apparaissant dans la Gazette officielle du 25 janvier, piloté par la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, prévoit ainsi d’ajouter dans le calcul nécessaire à la fixation du loyer dans les RPA « un pourcentage applicable aux frais de services qui se rattachent à la personne même du locataire ». Celui-ci serait déterminé en fonction de l’indice des prix à la consommation relatif aux soins de santé établi par Statistique Canada, ajoute le projet de règlement.
En d’autres mots, un tel changement législatif permettrait aux propriétaires de RPA de hausser davantage le loyer de leurs locataires tout en respectant les critères du TAL, qui tiendraient alors compte de l’inflation annuelle dans le coût des soins de santé offerts aux résidents.
« Ça va juste nous permettre d’augmenter nos loyers à la hauteur de nos dépenses réelles », résume Hugo Boucher. Depuis janvier 2021, plus de 300 RPA ont fermé au Québec, un nombre qui ne cesse d’augmenter, dans un contexte où de nombreuses résidences pour aînés peinent à joindre les deux bouts.
Le projet de règlement mentionne d’ailleurs que tous les propriétaires de RPA « pourraient être touchés par ce changement réglementaire, lequel pourrait se traduire par une augmentation des revenus ». « En contrepartie, cette mesure augmenterait les dépenses des résidents », ajoute le document.
Hugo Boucher concède d’ailleurs que les locataires des RPA doivent s’attendre, si ce projet de règlement est adopté, à voir leur loyer augmenter en conséquence. « Je ne crois pas qu’ils doivent s’inquiéter considérablement, mais il faut être très honnête, ils doivent s’attendre à une augmentation plus importante que celle prévue dans les derniers critères de calcul du TAL », qui recommandent une augmentation du loyer de 2,3 % en moyenne pour un logement qui n’est pas chauffé par le propriétaire.
« On espère juste couvrir notre inflation », ajoute M. Boucher.
Inquiétudes
Une situation qui préoccupe le responsable du comité Revenu et fiscalité de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, Pierre-Claude Poulin. Les milliers de locataires aînés qui dépendent du Supplément de revenu garanti — accessibles aux personnes âgées ayant un revenu annuel de moins de 20 832 $ — pourront difficilement absorber une augmentation de leur loyer plus importante cette année, craint-il.
« C’est beau de se fier à un indicateur qui inclut les soins de santé [pour augmenter les loyers], mais si la personne n’a que 21 000 $, elle n’est pas capable de payer la hausse », ajoute M. Poulin.
Ce dernier estime ainsi qu’il serait plus judicieux que le gouvernement mise sur un soutien financier accru aux petites RPA en difficulté ainsi qu’aux aînés à faible revenu, afin de mettre fin au « cercle vicieux » de la fermeture des résidences privées pour aînés au Québec. Des demandes que partage Hugo Boucher.
« À la base, les aînés ont besoin de plus d’aide financière » pour avoir les moyens de demeurer dans les RPA qui offrent notamment des soins infirmiers, relève M. Boucher. Autrement, ils n’auront pas les moyens de demeurer dans celles-ci, donc l’« hémorragie » de la fermeture de RPA se poursuivra, enchaîne-t-il. « Il est là, le noeud du problème. »
