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Une mesure inéquitable envers les contribuables

Voici un cours 101 en fiscalité décrivant la raison pour laquelle les médecins s’incorporent afin de bénéficier de taux d’imposition avantageux.

Notre système fiscal, en 2019, permet aux entreprises canadiennes incorporées de bénéficier d’un taux d’imposition réduit de 20,6 % sur le premier 500 000 $ de revenu imposable (ce taux de 20,6 % tient compte de la nouvelle mesure fiscale provinciale, adoptée en 2017, à l’effet que l’entreprise ne satisfait pas le critère des 5500 heures travaillées annuellement par son personnel), contrairement à un contribuable non incorporé, qui a un taux d’imposition de 49,97 % sur ses revenus gagnés entre 147 667 $ et 210 370 $ et un taux maximal d’imposition de 53,31 % pour les revenus qui excèdent 210 371 $.

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