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Identifier la maltraitance financière

Le 9 juin dernier, le gouvernement du Québec a déposé un projet de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les personnes majeures vulnérables. L’Ordre des CPA croit toutefois que des changements devront y être apportés avant son adoption pour améliorer les conditions de détections de la maltraitance financière.

LES AFFAIRES

« Sans être révolutionnaire, ce projet de loi apporte quelques modifications intéressantes, en particulier une clarification de la définition de la maltraitance et l’ajout explicite de la maltraitance financière », souligne Me Christine Morin, professeure titulaire et chercheuse associée à la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés à l’Université Laval. 

Éclaircissements nécessaires

Le projet de loi, numéroté 101, élargit la portée de l’article 21 de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, qui définit l’obligation de signalement. En effet, il est clairement indiqué dans le projet de loi qu’à l’exception des notaires et des avocats, tout professionnel qui, dans l’exercice de sa profession, a un motif raisonnable de croire qu’une personne âgée vivant dans une ressource intermédiaire, un CHSLD ou même une résidence privée pour aînés (RPA) est victime de maltraitance, doit le signaler sans attendre.

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