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Front commun des associations de retraités sur la réforme du Régime des rentes du Québec (RRQ)

Gérard Bérubé – Le Devoir – 4 mai 2017

Les associations de retraités font front commun pour s’étonner de la manière dont Québec mène ses consultations publiques autour de la réforme du Régime des rentes du Québec (RRQ). Beaucoup de légèreté, déplore-t-on. Comme si Québec voulait rester figé dans sa réflexion initiale, malgré l’appui consensuel des experts soutenant au minimum la parité et l’harmonisation avec la réforme du Régime de pensions du Canada (RPC).

Le Réseau FADOQ, l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées et celle des retraités des secteurs public et parapublic se sont donné la main. À l’unisson, ils ont décrié la consultation Web lancée par Retraite Québec. Ils dénoncent un « pseudo-sondage » à caractère « irrévérencieux », et une mise en contexte « tendancieuse », visant à rallier l’opinion publique derrière le scénario Québec préconisé par le gouvernement libéral.

Un petit sondage en ligne d’une dizaine de questions, invitant à la lecture préalable d’un document de présentation de quelque 50 pages incluant les annexes, accompagné d’un document de soutien d’une quarantaine de pages. Cet exercice de « consultation publique » s’ajoute aux quatre jours de délibérations tenus en commission parlementaire à l’Assemblée nationale à la mi-janvier. À partir d’un document de consultation élaboré peu avant la période des Fêtes. Sans aucune mesure avec l’importance de l’enjeu. Ne réforme-t-on pas, en profondeur, le régime public qu’une fois tous les 50 ans ? souligne l’une des associations.

Québec s’est engagé dans la réforme de son régime public de retraite, mais sans se rallier aux modalités du plan fédéral, avec des paramètres de bonification moindres. En manifestant ainsi sa dissidence, le ministre des Finances, Carlos Leitão, se montrait plus sensible à l’argumentaire des patrons craignant la hausse correspondante de leur contribution. Tout cela dans un contexte où le taux de cotisation au RRQ est déjà plus élevé que celui au RPC, où le phénomène du vieillissement de la population est plus ressenti ici, où la croissance économique potentielle du Québec s’est affaiblie. Il faut ajouter à l’équation les pressions venues de l’Ontario. Et la réalité des Québécois à faible revenu plus sensibles à une hausse du taux de cotisation, qui voient leur revenu de remplacement être largement protégé par le régime public de retraite et qui sont soumis à un arbitrage entre une bonification de leur rente et le Supplément de revenu garanti versé par les fédéral.

Les calculs sont faits

Tous les calculs ont été faits et les démonstrations exprimées voulant qu’en l’état le retraité québécois voie sa situation s’améliorer, mais à un niveau sensiblement inférieur à celui des retraités canadiens. Aussi, l’option privilégiée par Québec, en excluant les revenus de 27 450 $ ou moins de la bonification du régime, affecterait davantage la classe moyenne. S’ajoute l’idée de Québec de hausser l’âge d’admissibilité aux prestations et d’introduire une notion de modulation de la rente selon l’espérance de vie. L’économiste Michel Lizée le martelait en janvier, à RDI. Si tout cela est mis en avant, jamais les disparités n’auront été aussi grandes entre le RRQ et le RPC, alors que le système dualiste actuel doit reposer sur son concept original d’harmonisation.

Michel Lizée énumérait trois conséquences ou risques de tiraillements découlant de cette perte de comparaison. Sur les travailleurs quittant une province pour venir au Québec ou vice-versa, sur les entreprises et secteurs de compétence fédérale mais adhérant au RRQ et sur la représentativité du Québec à la conférence fédérale-provinciale portant sur la question.

À l’évidence, avec tous ces risques découlant d’une distorsion entre les deux régimes, avec ce consensus d’experts soutenant l’approche appliquée au RPC et devant entrer en vigueur en 2019, Québec devra se résoudre. Un scénario que le ministre Leitão n’écartait pas en janvier. Au demeurant, il envisageait alors des mesures d’atténuation pour les travailleurs à plus faible revenu et les PME.

À Ottawa, la bonification du RPC proposée l’an dernier s’appuyait sur l’augmentation de la Prestation fiscale pour le revenu de travail afin de compenser l’incidence des cotisations accrues sur les travailleurs à faible revenu, et sur l’offre d’une déduction d’impôt — plutôt que d’un crédit d’impôt — pour les cotisations des employés associées à la partie bonifiée.

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