Christian Dubé dépose 150 nouveaux amendements à sa réforme en santé

Déjà engagés dans une course contre la montre pour adopter le volumineux projet de loi sur la réforme du réseau de la santé, les parlementaires ont vu le ministre Christian Dubé en rajouter avec le dépôt de quelque 150 amendements mardi matin.

La nouvelle liasse de modifications soumises aux élus vient répondre à certaines préoccupations soulevées lors des consultations particulières.

Le ministre a notamment réagi aux critiques formulées par les représentants des usagers. Le futur comité national des usagers ne sera plus formé par la nouvelle agence Santé Québec, mais plutôt composé de membres élus par les usagers.

Ce comité aura le mandat d’effectuer des représentations auprès de la haute direction de Santé Québec.

Une autre inquiétude en matière de reddition de comptes avait été formulée par la vérificatrice générale du Québec (VGQ). Celle-ci souhaitait avoir l’unique mandat de vérification des livres de Santé Québec, ce qui lui a été accordé. La VGQ pourra également scruter les livres de tous les fournisseurs de services privés en santé si leurs revenus proviennent majoritairement de fonds publics.

Sous le même thème de contre-pouvoirs, les commissaires aux plaintes des établissements de santé devront disposer des ressources nécessaires à leur mandat puisque cela sera prescrit par la loi.

Médicaments d’exception

En consultant la liasse d’amendements, on constate que le ministre a aussi entendu l’appel des Conseils des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) au sujet des médicaments d’exception.

Dans la première mouture du projet de loi 15, il n’était plus possible pour les médecins d’obtenir une autorisation spéciale auprès du comité pharmacologique de leur hôpital afin d’administrer un médicament si celui-ci n’a pas été reconnu par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux, même si les connaissances scientifiques ont évolué et que sa valeur thérapeutique a été démontrée.

Un amendement a été déposé pour introduire une exception permettant l’usage d’un médicament pour un motif de nécessité médicale particulière. L’autorisation pourra être accordée si la gravité de la condition particulière de l’usager est telle que la prise de ce médicament ne peut être retardée sans que cela n’entraîne, à brève échéance, des complications pouvant mener à une détérioration irréversible de sa condition ou à son décès.

Contre-la-montre

Lundi, à la reprise des travaux de la Commission de la santé et des services sociaux, à Québec, le ministre a laissé planer la menace d’une adoption sous bâillon. Invité par les oppositions à s’engager à ne pas recourir à cette option, Christian Dubé a refusé de le faire en affirmant que les discussions allaient devoir cesser à un certain moment afin de pouvoir déployer les changements sur le terrain.

Le ministre tient à ce que sa réforme du réseau de la santé, qui doit notamment donner naissance à une nouvelle société d’État, l’agence Santé Québec, soit adoptée avant la fin de la session parlementaire en décembre prochain.

Dans sa forme actuelle, la future Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace contient près de 1200 articles qui doivent être analysés et débattus par les parlementaires.

L’étude détaillée du projet de loi 15 doit se poursuivre jusqu’à jeudi.

Source: Radio-Canada