CHSLD privés : Le gouvernement doit intervenir sans délai

L’AQDR appuie les recommandations du rapport de l’enquête conjointe CMQ-OIIQ-OIIAQ sur la qualité des soins au CHSLD Herron et à l’IUGM.

Montréal, 22 avril 2021 – L’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) demande au gouvernement Legault de mettre en place dès maintenant les recommandations faites par le Collège des médecins du Québec (CMQ), l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) et l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (OIIAQ) dans le Rapport d’enquête sur la qualité des services médicaux et des soins infirmiers au CHSLD Herron et à l’Institut universitaire de gériatrie de Montréal durant la première vague de la pandémie de COVID-19 (janvier 2021). L’AQDR appuie ces recommandations faites à la suite de leur enquête auprès de plus de 180 professionnels de la santé qui ont lutté sur le terrain, tant au privé qu’au public, contre la crise sanitaire, et plus particulièrement les 23 recommandations concernant les CHSLD privés.

Nous avons été outrés de constater combien les exploitants du CHSLD Herron méconnaissaient les lois, les règlements et leurs obligations quant à la gestion de leur établissement. Nous déplorons les manquements dans les CHSLD privés, révélés lors de la crise sanitaire, mais qui étaient dénoncés depuis bien avant les débuts de la pandémie de COVID-19, ainsi que les mauvaises décisions prises durant la première vague. Force est de constater que le réseau de la santé est actuellement incapable d’assurer le contrôle de la qualité dans les CHSLD privés du Québec. Pour éviter qu’un autre drame semblable à celui vécu au CHSLD Herron ne survienne, le gouvernement doit donner plus de pouvoir d’intervention à ses établissements de santé. S’il en est incapable, il se doit de retirer « les permis octroyés aux CHSLD privés non conventionnés et de les intégrer dans le groupe des CHSLD privés conventionnés après une évaluation exhaustive de la qualité de l’offre de services globale dispensée dans chacune de ces installations », recommandent les auteurs du rapport.

Considérant « les différents manquements au respect des règlements et des obligations des gestionnaires…; l’absence d’un processus de gestion intégrée…; … d’un protocole d’utilisation des mesures de contrôle et de contention; … d’un comité de résidents fonctionnel et le rôle de la commissaire aux plaintes et à la qualité non actualisé selon la LSSSS… »,l’AQDR appuie sans réserve les six recommandations suivantes tirées du Rapport, et demande quele ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec :

1. Revoie les règles entourant la délivrance de permis pour l’exploitation d’un CHSLD privé afin de s’assurer que les gestionnaires détiennent les compétences requises pour administrer ce type d’établissement (recommandation 17);
2. Prenne les mesures nécessaires pour veiller à l’application de ces nouvelles règles (recommandation 18);
3. Développe un référentiel de compétences spécifiques aux gestionnaires en CHSLD, qu’il soit public ou privé (recommandation 19);
4. Confie les responsabilités du traitement des plaintes des CHSLD privés aux commissaires aux plaintes et à la qualité des CISSS et des CIUSSS du territoire concerné (recommandation 20);
5. Prévoie les leviers légaux pour que les CISSS et les CIUSSS puissent intervenir efficacement et assumer pleinement leurs responsabilités à l’égard des CHSLD privés de leur territoire, notamment lorsque des manquements importants sont observés dans ces établissements (recommandation 21);
6. Considère sérieusement le retrait des permis octroyés aux CHSLD privés non conventionnés et de les intégrer dans le groupe des CHSLD privés conventionnés après une évaluation exhaustive de la qualité de l’offre de services globale dispensée dans chacune de ces installations (recommandation 23).

À l’instar de ces trois ordres professionnels, l’AQDR demande au gouvernement Legault d’appliquer immédiatement ces recommandations.

— Pierre Lynch, président de l’AQDR nationale

À propos de l’AQDR

Depuis plus de 41 ans, l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) a pour unique mission la défense collective des droits des personnes retraitées et préretraitées au Québec. Elle représente quelque 25 000 membres dans 40 sections locales, partout au Québec.

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