Règlements généraux

Règlements généraux de l’AQDR Laval-Laurentides

Adoptés à l’unanimité lors de l’Assemblée générale spéciale du 29 mai 2018

Chapitre 1 – Nom et composition

1.1 Nom de la corporation

Le nom de la corporation est : « Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Laval-Laurentides », plus commodément appelée AQDR Laval-Laurentides.

1.2 Incorporation

Elle a été incorporée par lettres patentes délivrées aux termes de la Loi sur les compagnies, Partie III, le 28 mars 1995, sous le matricule 1144218634.

Les lettres patentes ont été amendées :

le 8 mai 2001, par un avis confirmant le changement de dénomination sociale;
le 4 décembre 2013, par un avis modifiant le nombre d’administrateurs de neuf à onze.

1.3 Composition

L’AQDR Laval-Laurentides est composée des personnes inscrites au registre des membres comme membres, membres affiliés ou membres associés.

Chapitre 2 – Siège social

2.1 Siège social

L’AQDR Laval-Laurentides a son siège social à Laval.

Chapitre 3 – Juridiction

3.1 Territoire

La juridiction territoriale de l’AQDR Laval-Laurentides s’étend aux régions administratives de Laval et des Laurentides.

Chapitre 4 – Caractère de l’AQDR Laval-Laurentides

4.1 Nature de l’organisation

L’AQDR Laval-Laurentides est une organisation de personnes retraitées et préretraitées, sans but lucratif, démocratique, autonome et libre, vouée à la reconnaissance et à la défense des droits et prérogatives des personnes retraitées et préretraitées.

Chapitre 5 – Buts et objectifs

5.1 Buts et objectifs de l’association

Les buts et objectifs de l’AQDR Laval-Laurentides sont les suivants.

5.1.1

Regrouper en association les personnes retraitées et préretraitées dans le but de stimuler, d’organiser et de motiver, par les moyens appropriés, leur participation à la défense de leurs droits et au mieux-être de leurs semblables.

5.1.2

Défendre les droits des personnes retraitées et préretraitées et, tout particulièrement, mais sans limitation :

le droit prioritaire à un revenu garanti;
le droit à un logement convenable;
le droit aux soins à domicile;
le droit à des services sociaux et médicaux;
le droit au transport.

Ces actions visent à améliorer et à transformer les conditions de vie de ses membres.

5.1.3

Étudier, promouvoir, protéger et développer, de toutes les manières, les intérêts économiques, sociaux et culturels des personnes retraitées et préretraitées.

5.1.4

Promouvoir la recherche et l’information concernant tous les aspects de la vie des personnes retraitées et préretraitées, ainsi que leurs besoins et leurs droits.

5.1.5

Organiser des séances de formation, des colloques et des conférences.

5.1.6

Favoriser l’éducation, les débats démocratiques et la mobilisation de ses membres afin d’assurer la défense de leurs droits.

5.1.7

Imprimer et éditer des revues, des journaux, des périodiques et, plus généralement, toute publication à des fins d’information, de culture et de publicité en relation avec les buts de l’association.

5.1.8

Adhérer à l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées en tant que section de l’AQDR nationale.

5.1.9

Intéresser les autorités locales et régionales, les organismes sociaux ou communautaires ainsi que les regroupements locaux ou régionaux de personnes aînées aux activités de l’AQDR Laval-Laurentides.

Collaborer avec toute organisation qui travaille à l’amélioration des conditions de vie des personnes aînées.

5.1.10

Rechercher les fonds nécessaires au fonctionnement de la section et à la réalisation de tous les projets ou de toutes les actions entrepris.

5.1.11

Assurer le développement de la section et la relève des membres et des administrateurs par un recrutement continu.

Chapitre 6 – Membres

6.1 Membres

Est membre toute personne retraitée ou préretraitée qui paie la cotisation requise et qui est inscrite au registre des membres.

Peut également être membre toute personne n’ayant pas encore atteint l’âge de 50 ans, pourvu que le nombre de ces personnes ne dépasse pas 25 % du nombre de personnes adhérentes âgées de 50 ans et plus, et qu’elle s’engage à appuyer les objectifs de l’AQDR Laval-Laurentides.

6.2 Membres affiliés

Est membre affilié toute personne physique ou morale non membre qui souhaite devenir un membre sympathisant.

6.3 Membres associés

Est membre associé tout groupement qui partage les buts et les objectifs de l’AQDR Laval-Laurentides.

Les personnes membres de ces groupements associés ne sont pas individuellement membres de l’AQDR Laval-Laurentides. C’est le groupement lui-même qui est membre.

Les personnes inscrites dans ces groupements doivent payer la cotisation prévue à l’article 6.1 si elles souhaitent devenir membres de l’association.

6.4 Demande d’adhésion

Tout groupement ou toute personne souhaitant devenir membre, membre affilié ou membre associé doit adresser une demande à cet effet au conseil d’administration et payer la cotisation déterminée par les présents règlements.

6.5 Droit de vote

Les membres affiliés et les membres associés n’ont pas droit de vote.

6.6 Suspension ou expulsion d’un membre

6.6.1 Suspension

Le conseil d’administration a le pouvoir de suspendre tout membre qui :

ne respecte pas les statuts et règlements;
nuit au bon fonctionnement de l’association;
compromet, par ses propos ou par ses gestes, la respectabilité et la crédibilité de l’AQDR Laval-Laurentides.

6.6.2 Expulsion

Le conseil d’administration peut également expulser un membre qui, après une suspension, ne fait preuve d’aucun changement dans le comportement décrit au paragraphe précédent.

Un avis écrit lui sera transmis afin de lui expliquer les motifs de cette décision.

6.6.3 Droit de présenter ses observations

Le membre visé par les articles 6.6.1 et 6.6.2 doit avoir été avisé par écrit des motifs de sa suspension et s’être vu offrir un délai d’au moins dix jours pour présenter ses observations au conseil d’administration de l’AQDR Laval-Laurentides.

Après ce délai, le conseil d’administration décide de maintenir ou de retirer la décision de suspendre ou d’expulser le membre. Il l’en informe par écrit.

Chapitre 7 – Cotisation annuelle et droit de vote

7.1 Cotisation annuelle des membres

La cotisation annuelle d’un membre de l’AQDR Laval-Laurentides est fixée par l’assemblée générale, sur recommandation du conseil d’administration.

Elle est payable à la date d’adhésion et renouvelable à la même date l’année suivante.

7.2 Inscription au registre

Pour avoir droit de vote à l’assemblée générale annuelle ou à une assemblée générale spéciale des membres de l’AQDR Laval-Laurentides, un membre doit être inscrit au registre des membres.

7.3 Nouveau membre

Pour être inscrit au registre des membres, le nouveau membre doit avoir payé sa cotisation et être enregistré dans la base de données des membres de l’AQDR, section de Laval.

7.4 Cotisation des membres affiliés et associés

La cotisation annuelle d’un membre affilié ou d’un membre associé de l’AQDR Laval-Laurentides est fixée par le conseil d’administration.

Chapitre 8 – Instances de l’AQDR Laval-Laurentides

8.1 Instances

L’AQDR Laval-Laurentides est composée des instances suivantes :

l’assemblée générale annuelle et l’assemblée générale spéciale des membres;
le conseil d’administration;
le comité exécutif.

Chapitre 9 – Rôles et responsabilités de l’assemblée générale annuelle

9.1 Rôles et responsabilités

L’assemblée générale annuelle exerce les rôles et responsabilités suivants :

9.1.1

Adopter le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle.

9.1.2

Recevoir le compte rendu des activités des administrateurs.

9.1.3

Approuver le bilan financier de l’année écoulée.

9.1.4

Sanctionner les actes des administrateurs.

9.1.5

Nommer les vérificateurs financiers selon la recommandation du conseil d’administration.

9.1.6

Approuver les orientations et être informée des prévisions budgétaires.

9.1.7

Accepter ou refuser en totalité les amendements aux statuts et règlements.

9.1.8

Élire les administrateurs.

9.1.9

Entériner le montant de la cotisation des membres selon les recommandations du conseil d’administration.

9.2 Avis de convocation

L’avis de convocation de l’assemblée générale annuelle est transmis aux membres au moins dix jours avant sa tenue.

Il précise :

le jour;
l’heure;
l’endroit de l’assemblée;
l’ordre du jour;
les propositions qui seront soumises à l’assemblée.

L’assemblée générale annuelle doit se tenir dans les trois mois suivant la fin de l’année financière.

9.3 Participation aux délibérations et aux votes

Seuls les membres en règle peuvent participer aux délibérations et aux votes.

Un registre des membres en règle est tenu à jour par le secrétaire et approuvé par le conseil d’administration. Ce registre peut être consulté par les membres avant l’assemblée.

9.4 Présidence et secrétariat

Le président et le secrétaire de l’assemblée générale annuelle sont le président et le secrétaire du conseil d’administration.

9.5 Quorum

Les membres présents et en règle dix jours avant l’assemblée constituent le quorum.

9.6 Vote

Tous les membres en règle de l’association ont droit de vote.

Lorsqu’un vote est demandé, les questions soumises sont décidées à la majorité simple des personnes votantes, sauf prescription contraire de la loi ou des règlements de l’association.

Le vote peut être pris à main levée, à moins qu’un vote au scrutin secret soit demandé.

Le vote par procuration n’est pas valide.

En cas d’égalité des voix, un nouveau vote est tenu sur la même question.

9.7 Équipe électorale

Au début de l’assemblée, l’assemblée générale élit :

un président d’élection;
un secrétaire;
deux scrutateurs.

Ces personnes dirigent et supervisent le déroulement de la procédure d’élection.

9.8 Postes à pourvoir

L’avis de convocation de l’assemblée générale doit mentionner la liste des postes d’administrateurs à pourvoir, telle qu’elle a été établie par le conseil d’administration.

9.9 Déclaration de candidature

Le membre qui souhaite se porter candidat à un poste d’administrateur doit signer une déclaration de candidature dans la forme prescrite à l’annexe I des présents règlements.

Cette déclaration doit :

porter la signature de deux membres en règle;
être remise au siège social de l’AQDR Laval-Laurentides sept jours francs avant la date de l’assemblée générale;
être accompagnée d’un curriculum vitae;
comprendre une courte description des motivations du candidat à occuper le poste d’administrateur.

9.10 Résultat de l’élection

Les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont déclarés élus.

9.11 Nombre de votes

Chaque membre a droit à autant de votes qu’il y a d’administrateurs à élire.

9.12 Poste non pourvu

Lorsqu’un poste d’administrateur n’est pas pourvu au moment de l’élection, il est déclaré vacant et sera pourvu par le conseil d’administration.

Chapitre 10 – Assemblée générale extraordinaire

10.1 Définition

Une assemblée générale extraordinaire est une réunion de tous les membres en règle autre que l’assemblée générale annuelle.

10.2 Convocation

10.2.1 Demande de convocation

Le conseil d’administration ou dix membres en règle peuvent demander par écrit la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.

La demande doit préciser l’objet de l’assemblée.

10.2.2 Délai de convocation

Le secrétaire de l’AQDR Laval-Laurentides convoque l’assemblée générale extraordinaire dans un délai d’au moins huit jours, mais d’au plus vingt et un jours, à compter de l’adoption de la résolution du conseil d’administration ou de la réception de la demande de dix membres en règle.

La convocation écrite ne doit contenir que l’objet de l’assemblée.

10.3 Quorum

10.3.1

Le quorum d’une assemblée générale extraordinaire est fixé à vingt membres.

Il doit comprendre au moins sept des membres ayant demandé la tenue de l’assemblée, le cas échéant.

10.4 Conduite de l’assemblée

10.4.1

L’assemblée procède à la nomination d’un président et d’un secrétaire d’assemblée.

10.4.2

L’une des personnes ayant demandé la convocation de l’assemblée présente l’objet de la convocation et la proposition qui en découle.

Chapitre 11 – Conseil d’administration

11.1 Composition

Le conseil d’administration est composé de onze administrateurs élus par l’assemblée générale ou nommés par le conseil d’administration lorsqu’un poste devient vacant.

Deux membres d’une même famille ou deux conjoints peuvent être élus, à condition qu’un seul d’entre eux occupe un poste de président, de vice-président, de secrétaire ou de trésorier.

11.2 Durée du mandat

La durée du mandat d’un administrateur est de deux ans.

Un administrateur peut être élu pour plusieurs mandats consécutifs.

11.3 Premier conseil ou démission

Dans le cas de l’élection d’un premier conseil ou d’une démission, le mandat de la moitié des administrateurs est d’un an afin de permettre l’alternance au cours des années suivantes.

11.4 Renouvellement des postes

Les postes sont ensuite renouvelés pour deux ans, à raison de six et de cinq postes en alternance chaque année.

11.5 Composition des fonctions

Le conseil d’administration se compose :

du président;
du premier vice-président;
du deuxième vice-président;
du secrétaire;
du trésorier;
de six administrateurs.

11.6 Élection des officiers

Chaque année, au cours de la première réunion du conseil d’administration suivant l’assemblée générale annuelle, les administrateurs élisent parmi eux les cinq officiers mentionnés à l’article précédent.

11.7 Réunions du conseil

Le conseil d’administration se réunit au besoin, avec un minimum de six réunions par année.

Une réunion peut être convoquée par :

le président;
l’un des deux vice-présidents;
le secrétaire;
quatre administrateurs.

Lorsque le secrétaire reçoit de telles instructions, il doit convoquer la réunion.

11.8 Avis de convocation

L’avis de convocation à une réunion du conseil d’administration doit être transmis au moins 48 heures avant sa tenue.

Il est envoyé à chaque administrateur :

par lettre;
par télécopieur;
par téléphone;
par courriel.

L’ordre du jour doit être joint à l’avis de convocation.

11.9 Séance extraordinaire en situation d’urgence

Dans une situation d’urgence, le président peut convoquer une séance extraordinaire sans respecter le délai normal de convocation.

L’avis doit être transmis à chacun des membres :

par la poste;
par messagerie;
par télécopieur;
par courrier électronique;
par téléphone.

11.9.1

Le président doit également convoquer une séance extraordinaire à la demande écrite du tiers des membres en fonction.

Cette demande doit préciser les sujets qui devront être discutés.

11.9.2

Lorsque le président ne donne pas suite à la demande dans un délai de trois jours, les membres ayant présenté la demande peuvent eux-mêmes convoquer la séance.

11.9.3

Au cours d’une séance extraordinaire, seuls les sujets mentionnés dans l’avis de convocation peuvent être traités.

Un autre sujet peut toutefois être traité lorsque tous les membres du conseil d’administration en fonction sont présents et consentent unanimement à ce qu’il soit abordé.

11.9.4

Dans une situation d’urgence, les membres du conseil d’administration peuvent également participer à une séance spéciale par conférence téléphonique ou par Internet, notamment par courriel ou par un autre moyen de communication, lorsque :

le nombre de membres nécessaire au quorum est atteint;
tous les membres participants y consentent.

11.9.5

Le procès-verbal doit mentionner que la séance s’est tenue par conférence téléphonique ou par Internet et que tous les membres participants ont accepté de procéder de cette manière.

11.10 Quorum

Le quorum du conseil d’administration correspond à 50 % du nombre d’administrateurs élus, arrondi au nombre inférieur en cas de fraction.

11.11 Comités

Le conseil d’administration crée les comités qu’il juge approprié de mettre sur pied.

11.12 Rémunération et remboursement des dépenses

Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour leurs services.

Les frais de représentation, de transport ou de séjour engagés dans le cadre d’activités autorisées sont remboursés selon les normes établies par le conseil d’administration.

Chapitre 12 – Officiers et administrateurs

12.1 Président

Le président :

préside les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration;
veille à l’exécution des décisions du conseil;
signe tous les documents nécessitant sa signature;
exerce tous les pouvoirs qui lui sont confiés par la loi, les règlements généraux ou le conseil d’administration;
agit comme porte-parole officiel de l’AQDR Laval-Laurentides.

12.2 Vice-présidents

En cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, le premier vice-président le remplace et possède les mêmes pouvoirs que celui-ci.

Le premier vice-président peut également recevoir des mandats précis concernant la direction de certaines activités.

Le deuxième vice-président remplace le président et le premier vice-président lorsqu’ils sont tous les deux absents ou incapables d’agir.

12.3 Secrétaire

Le secrétaire :

signe tous les documents nécessitant sa signature;
tient à jour le registre des membres de la section;
rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil;
exerce tous les pouvoirs qui lui sont confiés par la loi, les présents règlements ou le conseil d’administration;
assure la garde du sceau et de tous les documents corporatifs;
est responsable de la correspondance de l’AQDR Laval-Laurentides.

12.4 Trésorier

Le trésorier :

assure la garde et la gestion des fonds et des livres de comptabilité;
tient un relevé des biens, des dettes, des recettes et des déboursés dans les livres appropriés;
dépose les sommes d’argent de la corporation dans une institution bancaire ou une caisse populaire désignée par le conseil;
signe, avec les personnes mandatées, les chèques, billets et autres documents nécessitant sa signature;
présente la situation financière de l’AQDR Laval-Laurentides à chaque réunion du conseil d’administration;
soumet les états financiers et le rapport du vérificateur à l’assemblée générale annuelle;
exerce toutes les autres fonctions qui lui sont confiées par la loi, les présents règlements ou le conseil d’administration.

12.5 Administrateurs

Les administrateurs participent à la prise de décision et à la gestion des activités de la corporation selon les mandats qui leur sont confiés par la loi et par le conseil d’administration.

Chapitre 13 – Responsabilités et pouvoirs des administrateurs

Les administrateurs ont la responsabilité générale d’assurer la pérennité de la corporation et le développement de ses activités.

13.1 Pouvoirs des administrateurs

À cette fin, les administrateurs possèdent notamment les pouvoirs suivants.

13.1.1

Administrer les affaires de la corporation et assurer sa saine gestion.

13.1.2

Ratifier les contrats engageant la corporation, y compris les contrats de travail des employés.

13.1.3

Fixer la cotisation annuelle, laquelle doit être entérinée par l’assemblée générale des membres.

13.1.4

Assurer la poursuite des buts et des objectifs de la corporation, son bon fonctionnement et le respect des règlements.

13.1.5

S’assurer du respect des règlements et procéder, sur décision des deux tiers des administrateurs présents à la séance du conseil, à la suspension ou à l’expulsion d’un membre qui :

a sérieusement enfreint les règlements;
entache, par ses paroles ou ses comportements, la réputation de la corporation.

13.2 Fréquence des réunions

Le conseil se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins six fois par année.

13.3 Délégation des fonctions d’un officier

En cas d’absence ou d’incapacité d’agir d’un officier, ou pour toute autre raison jugée suffisante par le conseil, celui-ci peut déléguer les fonctions de cet officier à un autre membre du conseil.

13.4 Démission

Un administrateur peut démissionner de ses fonctions, mais il doit le faire par écrit.

La démission prend effet au moment où elle est reçue par le conseil.

13.5 Destitution

Un administrateur peut être destitué lorsqu’il :

déroge gravement aux devoirs de sa fonction;
porte sérieusement atteinte à la réputation de la corporation;
s’absente de trois réunions consécutives du conseil;
devient incapable de remplir sa fonction d’administrateur.

13.5.1

La destitution est décidée par un vote pris au cours d’une assemblée générale extraordinaire convoquée :

par résolution du conseil d’administration;
à la suite d’une demande expresse d’au moins un tiers des membres.

13.5.2

L’administrateur visé doit être avisé de la proposition dans un délai suffisant pour lui permettre de présenter une défense verbale ou écrite.

13.5.3

L’administrateur destitué peut faire appel de la décision lors de l’assemblée générale annuelle suivante.

13.6 Postes vacants

Les postes vacants au conseil d’administration sont pourvus par cooptation.

L’administrateur ainsi nommé termine le mandat de la personne qu’il remplace.

Chapitre 14 – Comité exécutif

14.1 Composition

Le comité exécutif de l’AQDR Laval-Laurentides est composé :

du président;
du premier vice-président;
du deuxième vice-président;
du secrétaire;
du trésorier.

14.2 Quorum

Le quorum du comité exécutif est de trois membres.

14.3 Convocation

Le comité exécutif se réunit sur convocation du président ou à la suite d’une requête signée par trois de ses membres et adressée au secrétaire.

14.4 Avis de convocation

L’avis de convocation à une réunion du comité exécutif doit être transmis au moins 48 heures avant sa tenue.

Il est envoyé à chaque membre :

par lettre;
par télécopieur;
par courriel;
par téléphone.

L’ordre du jour doit être joint à l’avis.

14.5 Attributions du comité exécutif

Le comité exécutif possède les responsabilités suivantes.

14.5.1

Donner suite aux décisions du conseil d’administration dans les limites de ses responsabilités.

14.5.2

Administrer l’AQDR Laval-Laurentides entre les réunions du conseil d’administration et assurer le traitement des affaires courantes.

14.5.3

Représenter l’AQDR Laval-Laurentides partout où ses intérêts le nécessitent.

14.5.4

Préparer le budget annuel et formuler des recommandations au conseil d’administration.

14.5.5

Recommander au conseil d’administration l’embauche ou la destitution d’un employé.

Chapitre 15 – Finances

15.1 Année financière

L’année financière de l’AQDR Laval-Laurentides s’étend du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.

15.2 Livres de comptabilité

Le conseil d’administration fait tenir, par le trésorier ou sous son contrôle, un ou plusieurs livres de comptabilité dans lesquels sont inscrits :

tous les fonds reçus ou déboursés;
toutes les dettes et obligations;
toutes les autres transactions financières.

Ces livres sont conservés au siège social et peuvent être examinés en tout temps par les administrateurs et par tout membre en règle.

15.3 Support informatique

La comptabilité peut être tenue sur support informatique.

15.4 Signatures bancaires

Tous les chèques, billets et autres effets bancaires sont signés par les personnes désignées à cette fin par le conseil d’administration.

Trois signataires sont nommés, mais deux signatures, dont celle du trésorier, suffisent pour assurer la validité de la transaction.

Lorsque le trésorier n’est pas disponible, cette autorisation peut être donnée par courriel.

15.5 Vérification financière

Les livres et les états financiers sont vérifiés chaque année, dès que possible après la fin de l’exercice financier, et suffisamment tôt pour être approuvés lors de l’assemblée générale annuelle.

15.6 Présentation du bilan financier

Le bilan financier est présenté chaque année par le trésorier lors de l’assemblée générale annuelle.

15.7 Prévisions budgétaires

Les prévisions budgétaires sont également présentées lors de l’assemblée générale annuelle.

15.8 Contrats et documents financiers

Les contrats et autres documents d’ordre financier doivent être approuvés par le conseil d’administration et signés par les personnes mandatées à cette fin.

15.9 Frais de représentation

Le conseil d’administration fixe les tarifs applicables aux frais de représentation des administrateurs en tenant compte des moyens financiers de l’association.

15.10 Dons, subventions et donations

Les sommes acquises par des dons, des subventions ou des donations doivent être affectées aux fins pour lesquelles elles ont été accordées.

15.11 Indemnisation des administrateurs et officiers

Tout administrateur ou officier de l’AQDR Laval-Laurentides, y compris ses héritiers et légataires, doit être indemnisé pour les frais, les charges, les honoraires et les dépenses engagés à l’occasion d’une action, d’une poursuite ou d’une procédure intentée contre lui en raison d’actes, d’écrits, de paroles ou de gestes accomplis ou autorisés dans l’exercice de ses fonctions.

Cette indemnisation couvre également les frais, charges, honoraires et dépenses qu’il assume dans le cadre des activités de l’AQDR Laval-Laurentides, sauf ceux qui résultent de sa propre négligence ou d’une omission volontaire.

15.12 Limitation de responsabilité

Aucun administrateur ou officier de l’AQDR Laval-Laurentides ne peut être tenu responsable :

des actes, négligences ou omissions d’un autre administrateur, dirigeant ou employé;
d’avoir participé à des actes occasionnant une perte, des dommages ou des dépenses à l’AQDR Laval-Laurentides.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque les dommages résultent de la mauvaise foi de l’administrateur ou du dirigeant concerné.

15.13 Procédure judiciaire

Tout administrateur, officier ou dirigeant qui reçoit une mise en demeure, une action ou toute autre procédure judiciaire concernant l’AQDR Laval-Laurentides doit en informer immédiatement les administrateurs afin que ceux-ci prennent les décisions nécessaires.

Chapitre 16 – Archives

16.1 Documents faisant partie des archives

Tout document produit par :

un membre du conseil d’administration;
un officier;
un dirigeant;
un membre d’un comité;

ainsi que toute correspondance reçue ou expédiée, fait partie des archives de l’AQDR Laval-Laurentides.

16.2 Remise des documents

Tout administrateur, officier, dirigeant ou membre d’un comité doit remettre à l’AQDR Laval-Laurentides les documents mentionnés à l’article précédent afin qu’ils soient déposés dans les archives.

Chapitre 17 – Amendements et règlements

17.1 Entrée en vigueur

Les présents règlements, tout amendement, toute modification ou tout nouveau règlement adopté par le conseil d’administration demeurent en vigueur jusqu’à la prochaine assemblée générale des membres.

17.2 Nouvel article

Tout nouvel article est considéré comme un amendement.

17.3 Transmission des modifications proposées

Le texte de tout amendement, de toute modification, de tout nouvel article ou de tout autre nouveau règlement général doit être transmis avec l’avis de convocation prévu à l’article 9.2.

17.4 Abrogation des règlements précédents

Dès leur entrée en vigueur, les présents règlements abrogent les derniers règlements généraux adoptés lors de l’assemblée générale annuelle.

Ils n’ont toutefois pas pour effet d’invalider les actes accomplis antérieurement de manière valide.

17.5 Désignation

Les présents règlements sont désignés comme les Règlements généraux numéro L de l’AQDR Laval-Laurentides.

17.6 Conformité aux règlements nationaux

Les présents règlements sont établis conformément aux statuts et règlements de l’AQDR nationale.

17.7 Questions non prévues

Lorsqu’une question n’est pas prévue dans les présents règlements ou dans les statuts de l’AQDR Laval-Laurentides, les statuts et règlements de l’AQDR nationale s’appliquent, avec les adaptations nécessaires.

17.8 Règles de procédure

Dans la conduite des assemblées de l’AQDR Laval-Laurentides, les règles de procédure des assemblées délibérantes de Victor Morin s’appliquent.

Anne Falcimaigne
Ancienne secrétaire de l’AQDR Laval-Laurentides