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La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) entame une bataille judiciaire contre la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), qui a récemment interdit à ses membres de facturer certains frais accessoires, dont les billets d’absence.
Les médecins ne peuvent plus réclamer de frais à leurs patients pour un billet d’absence, une copie de dossier, une copie de CD, un transfert de dossier ou encore le remplacement d’une ordonnance perdue. En toute discrétion, la RAMQ a même ajouté certains services à la liste de ceux qu’elle couvre, c’est-à-dire qu’ils sont désormais considérés comme des services requis au point de vue médical.
Selon la dernière grille tarifaire de la FMOQ, datée de décembre 2017, un patient devait débourser 25 $ pour obtenir un billet d’absence. La copie du dossier médical coûtait 10 $ pour la photocopie de la première page, puis 0,50 $ par page supplémentaire.
Or selon la FMOQ, ces services sont plutôt réalisés à des fins administratives et devraient pouvoir, à la discrétion du médecin, être facturés à ses patients.
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