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Loi sur la maltraitance : des groupes veulent que Québec aille plus loin | ICI.Radio-Canada.ca
Introduire une obligation de dénoncer de mauvais traitements et encadrer l’utilisation de caméras de surveillance : ce sont là deux des éléments du projet de loi sur la maltraitance pour lesquels des groupes pressent le gouvernement du Québec d’en faire davantage.
Un texte de Davide Gentile
Pierrette Thériault Martel ne conserve que quelques photos de sa mère qui témoignent de la longue bataille juridique menée pour elle. En 2011, elle a dénoncé les conditions de vie de sa mère Yvette Leduc, au CHSLD de Saint-Lambert-sur-le-Golf.
Elle dénonçait, entre autres, les difficultés que rencontraient les résidents pour faire leurs besoins. « Il fallait qu’ils sonnent longtemps. Et parfois, on leur disait désolé, on n’a pas le temps : faites dans votre couche », témoigne Mme Thériault Martel.
Les réponses à ses plaintes lui semblant insatisfaisantes, elle s’est alors adressée aux médias. « On m’a fait des menaces », dit-elle au sujet des autorités du CHSLD qui auraient envisagé de lui interdire l’accès à l’établissement. Elle a même été poursuivie par le propriétaire de la résidence, Eddy Savoie.
Mais l’homme d’affaires a finalement été lui-même condamné à lui verser 310 000 $, au terme d’une bataille judiciaire de quatre ans.
Le projet de loi 115 visant à lutter contre la maltraitance propose d’ailleurs qu’il soit interdit de poursuivre en justice une personne qui « de bonne foi, fait un signalement ».
Protéger les dénonciateurs
Et l’identité de ceux qui dénoncent serait aussi protégée. On précise que la rétrogradation ou la suspension d’employés qui dénoncent la maltraitance est interdite.
« Moi, je pense qu’on devrait ajouter l’obligation de dénoncer », affirme Pierrette Thériault Martel. Une opinion partagée par plusieurs groupes qui représentent les usagers. « Sans obligation de dénoncer, certains cas peuvent rester lettre morte », selon Judith Gagnon, présidente de l’Association pour la défense des droits des personnes retraitées et préretraitées.
Québec a plutôt choisi de mettre en place les éléments « permettant de faciliter la dénonciation », indique le bureau de la ministre Francine Charbonneau. Une approche basée sur un imposant rapport rédigé par Marie Beaulieu, une chercheuse de l’Université de Sherbrooke.
