Crise du logement – Le Parti Québécois déposera un projet de loi pour donner le droit de préemption aux municipalités

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QUÉBEC, le 6 mars 2022 /CNW Telbec/ – Pour atténuer les effets de la crise du logement qui sévit dans toutes les régions du Québec, la députée de Gaspé et porte-parole du Parti Québécois en matière d’habitation, Méganne Perry Mélançon, annonce que le Parti Québécois déposera bientôt un projet de loi pour permettre aux villes et aux municipalités d’exercer un droit de préemption en cas de vente d’immeubles ou de terrains.

AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI QUÉBÉCOIS, CISION

EN BREF

• Le manque de logements sociaux et abordables est devenu un enjeu dans toutes les villes et municipalités du Québec, et celles-ci font partie de la solution.
• Pour compléter leur boîte à outils et favoriser les projets de logement social sur leur territoire, le Parti Québécois souhaite donner aux villes un droit de préemption lors de la vente de biens et de lots.
• Il faut également réactiver le programme AccèsLogis de façon à livrer, minimalement, les 10 000 logements en attente.

Le droit de préemption, c’est le droit légal qu’une municipalité possède comme acheteur prioritaire d’un bien, afin d’y réaliser un projet au bénéfice de la communauté. Actuellement, seule Montréal en jouit. Le projet de loi que le Parti Québécois compte déposer vise à élargir ce droit à toutes les villes et municipalités du Québec; celles-ci pourront ensuite désigner par règlement certains lots spécifiques où il pourrait être appliqué.

« Nous croyons que les villes – toutes les villes, les grandes comme les petites – doivent jouer un rôle dans l’implantation de logements sociaux sur leur territoire. Mais elles ont besoin d’outils légaux, ce que notre projet de loi entend leur donner par le biais d’un droit de préemption s’appliquant lors d’une vente. En permettant aux villes d’acquérir plus facilement des bâtiments ou des lots pour y développer du logement social, ou pour maintenir des logements existants, on pourra notamment limiter l’embourgeoisement de certains quartiers, imposer des logements sociaux dans d’autres, et mieux répondre aux besoins des clientèles plus vulnérables », a expliqué la députée.